Modèle de conditions générales de vente e-commerce  
     
     
     
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SERENITY-SHOP au capital social de 3000€ dont le siège social est situé à Auenheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 834 771 990 ci-après dénommée " SERENITY-SHOP " et gérant le site https://serenity-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet site https://serenity-shop.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ". 

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SERENITY-SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet site https://serenity-shop.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://serenity-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SERENITY-SHOP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 
     
     
 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://serenity-shop.fr de la société SERENITY-SHOP dans la limite des stocks disponibles. La société ......................... SERENITY-SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://serenity-shop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 
 

 

 
     
 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SERENITY-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 
 

 

 
     
 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://serenity-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SERENITY-SHOP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 
     
 

 

 

 
 

 

 
 

- Paiement par par virement bancaire 

 

 
 

 

 
 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) 

 

 
 

 

 
     
 

Article 5. Réserve de propriété

La société SERENITY-SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou chronopost, lorsque le choix est proposé. Pour les autres articles, la livraison dépend du fournisseur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SERENITY-SHOP,  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SERENITY-SHOP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SERENITY-SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SERENITY-SHOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SERENITY-SHOP, service client, 11 rue de l’ancienne gravière, 67480 Auenheim, dans un délai de trente jours après livraison.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 9. Responsabilité

La société SERENITY-SHOP ,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://serenity-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SERENITY-SHOP . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 11. Données à caractère personnel

La société SERENITY-SHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SERENITY-SHOP, 11 rue de l’ancienne gravière, 67480 Auenheim.

 
 

 

 
 

 

 
 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute réclamation ou problème, contactez en premier lieu notre Service Client par courrier : Serenity-Shop 11 rue de l’ancienne gravière 67480 Auenheim ou via notre formulaire de contact ou par téléphone 06 09 54 55 61. Une solution amiable sera au préalable recherchée. A défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 
 

 

 
 

 

 
 
 

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